Résultats de recherche
68 résultat(s)
Professions réglementées
. Réglementation : décret 2011-1661 du 28 novembre 2011 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024873348 et arrêté du 13 juillet 2012 (...)
Mis à jour le 03/05/2024
Demande de titre de séjour des personnes en situation régulière
Duplicata, de changement d'adresse ou d'état civil Dépôt par téléservice uniquement (...)
Mis à jour le 10/04/2024
Préfet
de la Somme
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or. L'échelon de (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Palmes Académiques
une contribution exceptionnelle à l’enrichissement du patrimoine culturel Il faut être âgé de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Médaille des Arts et des Lettres
Quelles sont les conditions requises ? L’ordre des Arts et des Lettres comporte trois grades : Chevalier : 30 ans d'âge (...)
Mis à jour le 09/04/2024
La Médaille de la famille
l’accueil des jeunes enfants, de la protection de l’enfance, du soutien à la parentalité, de la prévention et de la lutte contre la pauvreté des (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Médaille d'honneur des travaux publics
La durée des services exigée est fixée à 30 ans. Cette durée peut être réduite qu'en faveur d'agents qui, dans des (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Médaille d'honneur du travail
Texte de référence Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié. Elle est assortie d’un diplôme et (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Médaille d'honneur agricole
Décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001 - Cliquez ici Elle est accordée aux salariés français (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Ordre National du Mérite
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du (...)
Mis à jour le 09/04/2024